Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site AgriCAD et des services de la visionneuse en ligne exploités par Agrima. Utiliser le site vaut acceptation. Les licences des produits sont aussi régies par le devis ou le contrat signé avec votre organisation ; en cas de contradiction, le contrat prévaut.
Le service
Le site présente les produits AgriCAD et permet aux organisations clientes de téléverser des scans laser, de gérer leurs utilisateurs et de partager des projets par des liens de consultation. Nous pouvons faire évoluer le service.
Comptes et utilisateurs
L’organisation cliente est responsable des utilisateurs qu’elle invite, des droits qu’elle accorde et de la confidentialité des identifiants. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.
Votre contenu
Les scans, projets et annotations appartiennent à l’organisation qui les a téléversés. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour faire fonctionner le service (stockage, conversion et affichage aux personnes autorisées). Vous garantissez disposer des droits nécessaires.
Liens de partage
Toute personne détenant un lien peut voir le projet jusqu’à son expiration ou sa révocation. Ne partagez les liens qu’avec les personnes concernées.
Usages interdits
Il est interdit de contourner la sécurité, de surcharger le service, de téléverser un contenu illicite ou offensant, ou d’utiliser le service contrairement à la loi.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, le design, les marques AgriCAD et Agrima et tout le contenu du site (hors votre contenu) appartiennent à Agrima. AutoCAD est une marque d’Autodesk, Inc. ; AgriCAD n’est ni affilié à Autodesk ni sponsorisé par elle.
Disponibilité et responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et exact, mais il est fourni « en l’état ». Les mesures de la visionneuse ne remplacent pas un levé certifié. Dans les limites de la loi, notre responsabilité est limitée [au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement].
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions. Après la fin de la relation, les données sont conservées pendant une période de grâce pour permettre leur téléchargement, puis supprimées.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël ; les tribunaux compétents de [Tel Aviv-Jaffa] ont compétence exclusive.
Contact
Questions sur ces conditions : [email protected].
AutoCAD, Autodesk, Civil 3D, Revit, ReCap et Navisworks sont des marques ou des marques déposées d’Autodesk, Inc. Leica Geosystems, FARO, Trimble, Topcon, RIEGL, CHCNAV, NavVis, GeoSLAM, Emesent, Matterport, Bentley, MicroStation, BricsCAD, ZWCAD, Esri, ArcGIS et QGIS sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Elles ne sont citées que pour décrire la compatibilité des fichiers ; AgriCAD n’est ni affilié à ces sociétés ni approuvé par elles.